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Éditeur du site

Le site noe-app.fr est édité par :

B CONSULTANT
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 13 890,00 € Pappers
Siège social : 350 Avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, France Pappers
SIREN : 893 516 088 Pappers
SIRET (siège) : 893 516 088 00042 Pappers
RCS : Lille Métropole (893 516 088) Pappers
TVA intracommunautaire : FR30893516088 Pappers
Code APE/NAF : 71.12B — Ingénierie, études techniques Pappers
Email : hello@noe-app.fr

Directeur de la publication : la Présidente (Suybeng Bopha). Pappers


Hébergement

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Framer B.V.
Kabelweg 57, 1014 BA Amsterdam, Netherlands
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, images, vidéos, illustrations, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.


Responsabilité

B CONSULTANT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité exclusive.


Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOÉ, solution développée par
B CONSULTANT, collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des
utilisateurs de son site web et, le cas échéant, de ses services.
Elle s’applique à toutes les données traitées via le site https://noe-app.fr/ et les services
associés.
Notre priorité est de garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le
traitement de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et aux législations applicables en matière de protection des données.

  1. Responsable du traitement
    Le responsable du traitement des données personnelles est :
    B CONSULTANT – Solution NOÉ
    SAS de droit français
    Contact : hello@noe-app.fr


  2. Cadre réglementaire
    La présente politique est établie conformément :
    - au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),
    - à la loi Informatique et Libertés modifiée,
    - aux recommandations de la CNIL.
    NOÉ est conçue pour des usages professionnels en santé et recherche scientifique, avec une
    attention particulière portée à la confidentialité, la sécurité et la traçabilité.


  3. Données personnelles traitées
    3.1 Données collectées via le site internet
    Lors de la navigation sur le site https://noe-app.fr, les données suivantes peuvent être
    collectées automatiquement :
    - adresse IP (partiellement anonymisée),
    - données de navigation (pages consultées, durée),
    - type de navigateur et système d’exploitation.

Ces données sont collectées à des fins strictement statistiques et de sécurité.

3.2 Données collectées lors d’un contact volontaire
Lorsque vous contactez NOÉ (formulaire, email), les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom,
- adresse email professionnelle,
- numéro de téléphone,
- organisation et fonction.
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.

3.3 Données traitées via la plateforme NOÉ
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme NOÉ, peuvent être traitées :
- paramètres de recherche bibliographique,
- références scientifiques publiques (titres, abstracts, métadonnées),
- résultats analytiques, synthèses et rapports générés par l’utilisateur ou par des
traitements automatisés.
NOÉ ne traite pas de données de santé à caractère personnel relatives à des patients
identifiables, au sens de l’article 9 du RGPD.

  1. Confidentialité et isolation des projets
    4.1 Isolation logique des projets
    Chaque projet créé dans NOÉ est logiquement isolé.
    Les données, paramètres de recherche, résultats, synthèses et livrables associés à un projet :
    - ne sont en aucun cas partagés entre clients,
    - ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés au sein de l’organisation cliente,
    - ne sont pas visibles ni exploitables par d’autres clients ou tiers.


4.2 Propriété des données et résultats
Les données d’entrée fournies par l’utilisateur, ainsi que l’ensemble des résultats générés dans
NOÉ (listes de références, résumés, synthèses, rapports) sont la propriété exclusive de
l’utilisateur ou de l’organisation cliente.

NOÉ ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
Le socle technique de NOÉ (architecture, logiciels, algorithmes, briques IA, savoir-faire)
demeure la propriété exclusive de B CONSULTANT.

  1. Finalités et bases légales des traitements
    Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
    Finalité Base légale
    Gestion des demandes et contacts Consentement
    Accès et utilisation de la
    plateforme Exécution d’un contrat
    Sécurité et bon fonctionnement Intérêt légitime
    Amélioration des services Intérêt légitime
    Communications professionnelles Consentement ou intérêt

légitime

6. Utilisation de l’intelligence artificielle
NOÉ utilise des modèles d’intelligence artificielle (LLM) exclusivement comme outils
d’assistance pour :
- le screening de publications,
- la structuration de l’extraction d’informations,
- la génération de synthèses.
Engagements clés :
- Aucune donnée client n’est utilisée pour entraîner des modèles d’IA tiers.
- Les données traitées sont utilisées uniquement pour fournir le service demandé par
l’utilisateur.
- Les décisions finales et interprétations relèvent exclusivement de l’utilisateur
(human-in-the-loop).

  1. Données liées aux incidents, bugs et réclamations
    Des données techniques relatives :
    - aux incidents,
    - aux bugs,
    - ou aux réclamations,
    peuvent être collectées uniquement à des fins d’amélioration interne du service.

Ces données :
- sont strictement limitées à des informations techniques,
- n’incluent pas de contenus scientifiques, stratégiques ou confidentiels propres aux
projets clients.

  1. Destinataires des données
    Les données personnelles sont accessibles uniquement :
    - aux personnes habilitées au sein de B CONSULTANT,
    - aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’exploitation du service
    (hébergement, maintenance).
    Les sous-traitants sont contractuellement tenus :
    - au respect du RGPD,
    - à la confidentialité,
    - à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.
    Aucune donnée n’est vendue, cédée ou exploitée à des fins commerciales tierces.


  2. Transferts hors Union européenne
    Par principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
    En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont
    mises en place conformément au RGPD.


  3. Durée de conservation
    Type de données Durée de conservation
    Données de contact 3 ans après le dernier échange
    Données de
    navigation 13 mois maximum
    Données de projets Durée contractuelle + obligations

légales

11. Sécurité des données
NOÉ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à un usage
professionnel en santé, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des
données.

Sécurité technique
- Chiffrement des données en transit via HTTPS / TLS.
- Hébergement sécurisé sur des infrastructures professionnelles.
- Séparation logique des environnements (développement, test, production).
Séparation logique des données applicatives
Les données applicatives sont organisées selon une séparation logique stricte :
chaque utilisateur est identifié par un identifiant unique (User ID) et chaque projet ou revue
par un identifiant distinct (Review ID), stockés dans des structures de données séparées,
afin de limiter tout risque de corrélation non autorisée entre utilisateurs et contenus.
Accès et authentification
- Authentification par identifiants sécurisés.
- Génération de tokens d’authentification.
- Politique de mots de passe robuste.
- Journalisation des accès et des actions clés (audit trail).
Sauvegardes et continuité
- Sauvegardes régulières des données applicatives.
- Procédures de restauration en cas d’incident.

  1. Cookies et traceurs
    Le site NOÉ utilise :
    - des cookies strictement nécessaires,
    - des cookies de mesure d’audience anonymisés.
    Conformément aux recommandations CNIL :
    - les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable,
    - l’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.


  2. Droits des personnes concernées
    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
    - droit d’accès,
    - droit de rectification,
    - droit à l’effacement,
    - droit à la limitation du traitement,
    - droit d’opposition,

- droit à la portabilité.
Exercice des droits : hello@noe-app.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum.

  1. Réclamation auprès de la CNIL
    En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
    CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
    https://www.cnil.fr

  2. Mise à jour de la politique
    La présente politique peut être mise à jour afin de refléter :
    - les évolutions légales,
    - les évolutions fonctionnelles de NOÉ.
    Dernière mise à jour : [22/12/2025]

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://noe-app.fr/.

NOÉ est une solution innovante développée par B Consultant, spécialisée dans l’optimisation des processus de revue de littérature et d’évaluation clinique. Notre mission est de simplifier et d’accélérer ces processus tout en garantissant une conformité totale aux normes réglementaires.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez notre site :


Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont collectées automatiquement par le biais de cookies et autres technologies similaires. Ces données peuvent inclure :

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  • Le type et la version de votre navigateur

  • Le système d’exploitation utilisé

  • Les pages que vous visitez

  • Le temps passé sur chaque page


Données collectées lors de votre interaction avec notre site

Nous collectons également des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web, par exemple lorsque vous :

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  • Téléversez des médias

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Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, nous collectons les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles à l’adresse suivante : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.


Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.


Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.


Données collectées auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, comme des partenaires commerciaux et des prestataires de services.

2. Utilisation des données personnelles


Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et gérer nos services

  • Répondre à vos demandes et communications

  • Améliorer notre site web et nos services

  • Personnaliser votre expérience utilisateur

  • Vous envoyer des communications marketing, si vous avez donné votre consentement


Réinitialisation de mot de passe

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.


Communication et marketing

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des communications pertinentes ou de marketing direct si vous nous avez donné votre consentement explicite.

Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Mises à jour sur nos produits et services : Informations sur les nouvelles fonctionnalités, améliorations et mises à jour de NOÉ.

  • Actualités de l’entreprise : Annonces importantes, événements, webinaires et autres nouvelles concernant NOÉ et B Consultant.

  • Conseils et meilleures pratiques : Articles de blog, guides, études de cas et autres ressources pour optimiser l’utilisation de NOÉ et améliorer vos processus de revue de littérature.

  • Offres spéciales et promotions : Informations sur des offres exclusives, des réductions et des promotions spéciales.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du site. Les données collectées sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver le suivi Google Analytics en utilisant les outils de blocage des publicités de votre navigateur ou en installant un module de désactivation.


Prospection et génération de leads

Nous utilisons des techniques de prospection pour collecter des données sur les entreprises et les professionnels potentiellement intéressés par nos services. Ces données peuvent être utilisées pour mener des campagnes de prospection et de publicité ciblées.


Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement

  • L’exécution d’un contrat

  • Le respect d’une obligation légale

  • Nos intérêts légitimes

3. Partage des données personnelles


Partage avec des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :

  • Avec votre consentement

  • Pour l’exécution d’un contrat

  • Pour répondre à une obligation légale

  • Pour protéger nos droits et intérêts légitimes


Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles en notre nom. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

4. Gestion et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.


Hébergement et sécurité

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Raison sociale : GANDI SAS

Adresse : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France

Numéro de téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61


Formulaires de contact et inscription

Les informations soumises via nos formulaires de contact et d’inscription sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou pour des communications marketing, si vous avez donné votre consentement. Les formulaires sont protégés par des mesures de sécurité telles que le cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données.

5. Durée de conservation des données


Commentaires

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.


Utilisateurs enregistrés

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.


Leads et prospects

Les données des leads et prospects collectées pour des campagnes marketing et de prospection sont conservées pour une durée maximale de [insérer durée] après la dernière interaction.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :


Droit d’accès

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.


Droit de rectification

Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.


Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.


Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certains cas.


Droit à la portabilité

Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient transférées à vous ou à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé.


Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [adresse e-mail].

7. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [politique sur les cookies](

8. Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

9. Conformité au RGPD

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail].

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

11. Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité et consentez à nos pratiques de collecte, d’utilisation et de stockage de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique.

12. Contact

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Droit de rectification

Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.


Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant.


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9. Conformité au RGPD

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail].

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

11. Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité et consentez à nos pratiques de collecte, d’utilisation et de stockage de vos informations personnelles comme décrit dans cette politique.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter : hello@noe-app.fr

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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://noe-app.fr/.

NOÉ est une solution innovante développée par B Consultant, spécialisée dans l’optimisation des processus de revue de littérature et d’évaluation clinique. Notre mission est de simplifier et d’accélérer ces processus tout en garantissant une conformité totale aux normes réglementaires.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous utilisez notre site :


Données collectées automatiquement

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Médias

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Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, comme des partenaires commerciaux et des prestataires de services.

2. Utilisation des données personnelles


Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir et gérer nos services

  • Répondre à vos demandes et communications

  • Améliorer notre site web et nos services

  • Personnaliser votre expérience utilisateur

  • Vous envoyer des communications marketing, si vous avez donné votre consentement


Réinitialisation de mot de passe

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.


Communication et marketing

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des communications pertinentes ou de marketing direct si vous nous avez donné votre consentement explicite.

Ces communications peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Mises à jour sur nos produits et services : Informations sur les nouvelles fonctionnalités, améliorations et mises à jour de NOÉ.

  • Actualités de l’entreprise : Annonces importantes, événements, webinaires et autres nouvelles concernant NOÉ et B Consultant.

  • Conseils et meilleures pratiques : Articles de blog, guides, études de cas et autres ressources pour optimiser l’utilisation de NOÉ et améliorer vos processus de revue de littérature.

  • Offres spéciales et promotions : Informations sur des offres exclusives, des réductions et des promotions spéciales.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience du site. Les données collectées sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver le suivi Google Analytics en utilisant les outils de blocage des publicités de votre navigateur ou en installant un module de désactivation.


Prospection et génération de leads

Nous utilisons des techniques de prospection pour collecter des données sur les entreprises et les professionnels potentiellement intéressés par nos services. Ces données peuvent être utilisées pour mener des campagnes de prospection et de publicité ciblées.


Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement

  • L’exécution d’un contrat

  • Le respect d’une obligation légale

  • Nos intérêts légitimes

3. Partage des données personnelles


Partage avec des tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les situations suivantes :

  • Avec votre consentement

  • Pour l’exécution d’un contrat

  • Pour répondre à une obligation légale

  • Pour protéger nos droits et intérêts légitimes


Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour traiter vos données personnelles en notre nom. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

4. Gestion et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.


Hébergement et sécurité

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Adresse : 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France

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Formulaires de contact et inscription

Les informations soumises via nos formulaires de contact et d’inscription sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou pour des communications marketing, si vous avez donné votre consentement. Les formulaires sont protégés par des mesures de sécurité telles que le cryptage SSL pour garantir la confidentialité des données.

5. Durée de conservation des données


Commentaires

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Utilisateurs enregistrés

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Les données des leads et prospects collectées pour des campagnes marketing et de prospection sont conservées pour une durée maximale de [insérer durée] après la dernière interaction.

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Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.


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